François Asselin rencontre le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti
Le 4 mai, François Asselin, accompagné de Bruno Dondero, président de la commission juridique de la CPME et de Jean-Eudes du Mesnil, ont été reçus par le ministre de la Justice. Une première rencontre qui leur a permis d’échanger sur les dossiers d’actualité qui concernent les dirigeants de TPE-PME, dans le champ judiciaire.
Le président de la CPME s’est rendu à ce rendez-vous avec plusieurs dossiers à aborder. La responsabilité pénale du chef d’entreprise, en premier lieu. Un sujet d’autant plus crucial que dans l’état actuel du droit, les infractions commises dans le cadre d’une entreprise tendent à être attribuées par défaut au dirigeant. Une entreprise peut certes organiser des délégations de pouvoir et de responsabilité, mais un tel dispositif n’est pas à la portée de tous.
Autre sujet au cœur des préoccupations de la CPME : le vol à l’étalage, fléau pour une écrasante majorité des commerçants contre lequel la CPME a proposé l’an dernier la création d’une contravention spécifique assortie d’un mécanisme d’amende forfaitaire, pour faciliter le traitement judiciaire de ces vols.
Le traitement des entreprises en difficulté, les dispositions pénales du projet de loi climat et résilience, la directive européenne sur les lanceurs d’alerte et la simplification des statuts de l’entrepreneur étaient également prévus au menu de ces échanges.
Le garde des Sceaux a, quant à lui, abordé la question de la réinsertion des détenus par l’activité professionnelle dans le monde de l’entreprise. D’autres rencontres leur permettront de poursuivre ce dialogue.
Photo, de gauche à droite : Bruno Dondero, président de la Commission Juridique CPME; Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice; François Asselin, président de la CPME